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Passion-Miniatures.com – Conditions générales de ventes en ligne 31 mai 2020

Objet

Ces conditions de vente sont conclues entre l’entreprise individuelle Christophe THIRION, Passion-Miniatures, dont le siège social est situé 64 rue de Méréville – 91690 SACLAS – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 833 742 166, dénommée ci-après « le vendeur » et, toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l’acheteur ». L’acquisition d’un produit sur le site internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande.

Les conditions de ventes applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur. le vendeur peut faire évoluer ces conditions de ventes afin de répondre à la législation et aux règles du marché.

Produits

le vendeur propose des produits d’occasion provenant essentiellement de particuliers. Ils sont vendus en l’état sans aucune garantie. Ces produits font toutefois l’objet d’une vérification, d’un nettoyage ou d’une révision. Chaque produit est présenté avec un descriptif de ses principales caractéristiques. Les dimensions affichées sont une indication approximative du produit permettant à l’acheteur de s’en faire une idée. Les photos sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

L’assortiment de produits et le stock varient en fonction du marché de l’occasion. Ces produits ne sont en principe plus fabriqués.

L’acheteur s’assurera que le produit qu’il se fait livrer dans un pays autre que la France est autorisé à entrer sur ce territoire.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont en Euros. Le vendeur est une microentreprise non assujetti à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition qui s’ajouteront au prix total des produits achetés.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Seule la validation de la commande par l’acheteur garantie le prix définitif des produits demandés.

Commande

L’acheteur à la possibilité de créer un compte personnel sur le site. Celui-ci permet de suivre l’avancement de la commande et de gérer son profil. L’acheteur peut à tout moment supprimer ou modifier son compte.

L’acheteur peut passer une commande sans créer de compte sur le site. Dans ce cas il ne pourra pas suivre la commande autrement que par échange de courriels.

Les frais d’expédition sont calculés après validation de la commande par l’acheteur. Cette validation n’engage pas l’acheteur au paiement de celle-ci mais constitue uniquement une réservation des produits.

Après avoir accepté la commande et vérifier que l’adresse de livraison est correcte, l’acheteur procède à son paiement. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur refuse la commande ou ne répond pas au bout de quelques jours, la commande sera annulée et les produits remis en disponibilité.

Modalités de paiement

Le règlement de la commande s’effectue exclusivement en Euros avec un des moyens de paiement suivant :

Paiement par chèque
Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Les chèques seront libellés à l’ordre de Christophe THIRION. L’acheteur enverra son chèque avec le bon de commande sous enveloppe affranchie à l’adresse du siège sociale de l’entreprise. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Le vendeur expédiera les produits après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement par virement bancaire
Les coordonnées bancaires du vendeur sont communiquées à l’acheteur lors de la validation de la commande.
L’acheteur se rapproche de sa banque pour effectuer le virement correspondant au montant de sa commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Le vendeur expédiera les produits après réception du virement sur son compte.

Paiement par carte bancaire
Le vendeur ne dispose pas de moyen sécurisé pour accepter un paiement par carte bancaire.

Paiement sécurisé par Paypal
L’acheteur est redirigé vers l’interface Paypal pour s’y connecter en toute sécurité et procéder au paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée. Le vendeur expédiera les produits après confirmation du paiement par Paypal.

Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis si le transporteur propose ce service. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur dès l’instant que les produits sont remis au transporteur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur devra effectuer une réclamation auprès du transporteur.

Les aléas de transport n’engage pas la responsabilité du vendeur.

Le vendeur propose de remettre la commande en main propre. L’acheteur et le vendeur devront convenir d’un lieu de rendez-vous commun.

Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur procèdera au remboursement sans pénalité dès réception des produits.

Réclamation

Si la commande parvenait endommagée ou si une erreur de livraison est constatée, l’acheteur est invité à contacter le vendeur aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. Le courriel est a privilégier.

Si la responsabilité du transporteur est engagée, une réclamation pourra être ouverte auprès du transporteur. Une indemnisation sera possible uniquement si une assurance a été incluse dans les modalités de livraison.

Si la responsabilité du vendeur est établie, celui-ci s’engage à remplacer ou rembourser la commande et prendra en charge les frais de retour.

Garantie

Les produits proposés par le vendeur sont d’occasion. Il n’y a pas de garantie possible sur ces produits. En cas de défaut l’acheteur pourra effectuer une réclamation. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de défaut caché. Dans la mesure du possible les produits sont vérifiés et une mention indique si le produit fonctionne ou s’il n’a pas pu être testé.

Responsabilité

Le vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site passion-miniatures.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Passion-Miniatures. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Seul les liens depuis un autre site internet ou par mail sont autorisés pour faire connaître le site.

Politique de confidentialité

Le vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel.

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et vous tenir informé de l’actualité du site. Aucune information bancaire n’est conservée sur le site internet.

Le vendeur s’engage à ne pas revendre ou céder ses fichiers clients à des tiers.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Evry en Essonne – France.